Politique de confidentialité  

La protection de la vie privée est importante pour Agrocentre Fertibec inc. (ci-après « Agrocentre Fertibec », « nous », « notre »). Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25.

La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation du site web et les ententes de Services conclues avec Agrocentre Fertibec, décrit nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de traitement, de communication et de conservation des Renseignements personnels de nos clients, visiteurs et utilisateurs.

En utilisant notre site web https://www.seminova.ca/ (le « Site web ») ou en transigeant avez nous, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre Site web, ni à partager vos Renseignements personnels avec nous.

Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants d’Agrocentre Fertibec, ou à toute autre personne affiliée à  Agrocentre Fertibec, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel tel que défini par la loi applicable.

But de cette Politique

Cette Politique vous indique quels renseignements personnels nous recueillons par un moyen technologique, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers.

Le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui concerne une personne physique et qui révèle, de manière directe ou indirecte, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques ou les activités de cette personne. Par exemple, il peut s’agir de votre nom, date de naissance, adresse de courriel personnelle, vos renseignements financiers ou vos numéros d’identification personnels.

Communiquez avec nous

Toute question, commentaire, demande, préoccupation, exercice d’un droit ou dépôt d‘une plainte portant sur la présente Politique de confidentialité doit être transmis à notre Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) aux coordonnées suivantes :

Courriel :                 confidentialite@agrofertibec.com

Adresse :              20 rue de l’Industrie, Saint-Rémi (QC) J0L 2L0

Consentement à la collecte des renseignements personnels

Pour Agrocentre Fertibec, le respect de votre privée et de la confidentialité de vos données est primordial. C‘est pourquoi cette politique de confidentialité vous indique quels renseignements nous recueillons par un moyen électronique et à quelles fins, les moyens utilisés pour la collecte, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers, les mesures de confidentialité et de sécurité ainsi que vos droits en lien avec vos Renseignements personnels.

En nous fournissant les Renseignements personnels, vous autorisez Agrocentre Fertibec à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos produits et services. Sachez que vous demeurez maîtres en tout temps de vos Renseignements personnels et que vous pouvez refuser que nous collections des Renseignements personnels à votre sujet. Pour ce faire, il suffit de nous l’indiquer ou de nous le mentionner lorsque les Renseignements sont collectés sur papier, verbalement ou en présence d’un membre de notre personnel. Il vous est également possible de vous informer auprès de notre Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) des Renseignements collectés par des moyens électroniques et de nous indiquer votre refus à la collecte. Il est alors possible que nous ne puissions pas vous servir.

Le consentement que vous nous donnez au moment de la collecte ou du traitement de vos renseignements personnels peut être retiré en tout temps. Nous nous assurerons de respecter votre choix conformément à nos obligations légales.

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et utilisons des Renseignements personnels selon des moyens de collecte spécifiés tels que :

• Lors de navigation sur notre site Web;
• Lors du téléchargement de nos applications sur vos appareils électroniques intelligents;
• Lors de nos communications par téléphone;
• Lors d’interactions par médias sociaux et par courriel;
• Lors d’interaction sur des sites Web tels que Facebook, Linkedin, etc.
• Lors de la consultation ou du visionnement de nos publicités en ligne;
• Lors d’interactions avec nos représentants autorisés

Renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de renseignements personnels. Nous nous efforçons de limiter la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires pour vous offrir nos services ou qui sont permis par la loi.

Les renseignements personnels que nous recueillons incluent :

Via notre Site web et tous les moyens ou site électronique:

● des coordonnées, tels votre nom et prénom et votre adresse courriel, pour soumettre votre candidature ou en nous laissant vos coordonnées pour vous rejoindre;

● des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du Site web et de nos Services, incluant :

○ des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur le Site web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et autres informations matérielles et logicielles;

○ des données de géolocalisation, comme votre adresse IP, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile (selon les réglages de votre appareil).

Lors de vos interactions avec nous :

● des informations professionnelles ou relatives à l’emploi, comme votre curriculum vitae, votre lieu d’emploi, titres ou postes, employeurs, entreprises détenues, salaire ou revenu de travail autonome ainsi que les renseignements à l’égard de vos antécédents criminels et d’autres informations que vous nous fournissez lorsque vous postulez pour un emploi;

● des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse pour la création d’un compte client;

● des renseignements relatifs à des produits ou services, tels les renseignements concernant les services que nous vous avons rendus;

● des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des sondages ou communiquez avec l’un de nos employés ou représentants.

Utilisation des renseignements personnels

De façon générale, nous utilisons vos renseignements personnels que pour les fins permises ou requises par la loi ou pour les fins suivantes :

Analyse

Les services que contient cette partie nous permettent de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution de votre comportement.

Google Analytics (Google Inc.)

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les renseignements collectés pour suivre et analyser l’utilisation du Site web, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les renseignements collectés pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Lieu de traitement : États-Unis

Interactions basées sur la localisation

Géolocalisation non continue

Notre site Web peut collecter, utiliser et partager vos renseignements de localisation aux fins de fournir des services basés sur la localisation.

La plupart des navigateurs et dispositifs fournissent des outils permettant de se retirer de cette fonction par défaut. Si une autorisation explicite a été accordée, vos données de localisation peuvent être suivies par le Site web.

Votre localisation géographique est déterminée de façon non continue, soit à votre demande spécifique ou lorsque vous n’indiquez pas votre localisation actuelle dans le champ consacré et vous autorisez l’application à automatiquement détecter votre position.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des renseignements personnels

Action en justice

Vos renseignements personnels peuvent être utilisées à des fins juridiques par le RPRP devant les tribunaux ou à toute étape pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée du Site web ou des services connexes.

Vous êtes conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du RPRP la divulgation de vos renseignements personnels.

Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels pour les fins suivants.

• offrir ou améliorer nos produits et services ou développer de nouveaux produis et services;
• postuler pour un emploi, répondre à vos questions, recueillir des avis et commentaires ou vous fournir une assistance au besoin;
• exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre Site web;
• à des fins de vérifications de votre identité, de vos antécédents personnels, comme permis par la loi, ou pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur;
• envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité ou transmettre des communications conformément à la loi;
• administrer un concours, une promotion, un sondage ou une autre fonctionnalité du Site web ou de nos services;
• effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos services;
• détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
• constater, exercer ou défendre un droit ou une procédure en justice.

Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi.

Individus âgés de moins de 14 ans

Nous ne recueillons et n'utilisons pas sciemment des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous » pour demander que nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

Communication des renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, nous rendons accessibles vos renseignements personnels à nos employés, consultants ou mandataires dont les fonctions l’exigent.

L’accès, outre celui réservé au RPRP, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants.

Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat de services et nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés.

De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités ou communiqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.

Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent protégés et sont hébergés de manière sécuritaire sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis.

Nous pouvons également partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique, vos renseignements personnels avec des tiers lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une transaction commerciale visant la vente, le transfert ou la cession, en tout ou en partie, d’Agrocentre Fertibec ou de nos actifs. Dans ce cas et advenant la concrétisation de la transaction commerciale, nous vous informerons avant que vos renseignements personnels ne soient régis par une autre politique de confidentialité.

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Conservation des renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels sont conservés, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».

Droits à l’égard des renseignements personnels

Vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie papier des documents contenant vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
• Le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
• Le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que Agrocentre Fertibec recueille, utilise, communique ou conserve vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.
• Le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
• Le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».

Protection des renseignements personnels

Agrocentre Fertibec a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent le contrôle des accès à nos équipements, la mise en place sur notre Site web d’une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur, la sensibilisation des employés d’Agrocentre Fertibec à la présente Politique, l’obtention de leur engagement à s’y conformer et à respecter le caractère confidentiel de vos renseignements personnels ainsi que l’adoption d’une gouvernance visant notamment la conservation et la destruction sécuritaires de vos renseignements personnels.

De plus, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux membres du personnel qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions. Ces personnes ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches.

Malgré l’adoption de telles mesures, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez nous contacter immédiatement comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».

Limitation de responsabilité  

Agrocentre Fertibec s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.

Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu'aucun système informatique n'offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des Renseignements personnels sur le réseau public qu'est l'internet.

Vous acceptez ainsi qu’Agrocentre Fertibec ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d'un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part d’Agrocentre Fertibec. En conséquence, vous acceptez de dégager Agrocentre Fertibec et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l'utilisation de vos Renseignements personnels.

Dans le cas d'une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible, et Agrocentre Fertibec prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels. 

Témoins de connexion

Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les « Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les services que nous offrons. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Cookies lors de votre visite du Site web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas, d’acceptation ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Cookies.

Parmi les Cookies que nous collectons via notre Site web, il y a notamment les suivants :

• Témoins nécessaires : ces témoins contribuent à rendre un Site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
• Témoins de préférence : ces témoins permettent à un Site web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez.
• Témoins de statistiques : ce témoins aident les propriétaires du Site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.
• Témoins de marketing : ces témoins sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des Sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Mise à jour de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité, actualiserons sa date de mise à jour et présenterons un avis de mise à jour sur la page d’accueil de notre Site Web. L’avis indiquera la date de sa publication, l’objet général des modifications apportées et la date de l’entrée en vigueur des modifications.

Nous vous encourageons à consulter la présente Politique à chaque fois que vous accéder à notre Site Web afin de demeurer au fait des mesures de protection et des pratiques de saine de vos renseignements personnels.

Si vous n'approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site Web et nos services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre Site Web ou nos services après l'entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre Site Web et nos services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.



La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 24 octobre 2024.

Collecte de données

Lorsque vous postulez un emploi à l’Agrocentre Fertibec inc., les renseignements personnels contenus dans votre candidature seront collectés et conservés par l’Agrocentre Fertibec inc. (ci-après « l’Organisation »).

Traitement des données

Vos renseignements personnels seront traités aux fins de la gestion des activités liées au recrutement de l’Organisation, qui comprennent la mise en place et la réalisation d’entretiens et de tests ou de contrôles pour les candidats, l’évaluation et l’analyse des résultats de ceux-ci, et de la manière qui est autrement nécessaire dans les processus de recrutement et d’embauche.  Pour les candidats résidents du Québec (Canada), un tel traitement est légalement autorisé en vertu de l’article 4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 (Loi sur le secteur privé) parce que nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par l’Organisation, qui sont la sollicitation, l’évaluation et la sélection des candidats à l’emploi.



Nous divulguons vos renseignements personnels à nos organisations affiliées, à des fins d’administration, d’analyse de la main-d’œuvre et d’exploitation commerciale, conformément aux termes de la présente politique de confidentialité.  

Nous traitons et partageons vos informations personnelles avec ces organisations affiliées, sur la base de nos intérêts légitimes à gérer, administrer et améliorer nos activités et superviser le processus de recrutement et, le cas échéant, votre relation de travail avec l’Organisation.

Durée de conservation des données

L’Organisation conservera vos données de candidature jusqu’à 1 an afin de vous considérer pour d’autres postes qui pourraient devenir disponibles et vous convenir. L’Organisation supprimera ensuite la plupart des données, en ne conservant que votre nom, le lien vers le profil professionnel public, les postes pour lesquels vous avez postulé, les intervieweurs, notre décision ainsi que les résultats des analyses jusqu’à 3 ans pour des fins historiques et pour optimiser les processus d’embauche.

Vos droits

Pour les candidats résidents du Québec (Canada), en vertu de la Loi sur le secteur privé, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels, de demander que vos renseignements personnels soient rectifiés ou effacés et de demander que le traitement de vos renseignements personnels soit limité. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de l’Organisation à l’adresse : confidentialite@agrofertibec.com. En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle.

Responsable du traitement et coordonnées pertinentes

Agrocentre Fertibec inc., 20 rue de l’Industrie, Saint-Rémi (QC) J0J 1L0.

CONDITIONS D’UTILISATION



Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») sont un contrat juridique contraignant entre vous et Agrocentre Fertibec (les « Parties »), qui régit votre accès et votre utilisation du site web (https://www.seminova.ca/) et des services qui y sont offerts (le « Site web »). Ce contrat est effectif dès l’instant où vous accédez au Site web et reste en vigueur jusqu’à ce que l’une des Parties résilie le contrat conformément aux présentes Conditions d’utilisation ou à toute autre entente que vous avez conclue avec nous, le cas échéant. En accédant ou en utilisant le Site web, vous reconnaissez avoir lu et compris nos Conditions d’utilisation et accepté d'être légalement lié à elles, à notre Politique de confidentialité et à notre Politique d’utilisation des cookies (collectivement, le « Contrat »), en plus de respecter les lois et règlements applicables. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site web ni les services qui y sont offerts.

Lorsqu'ils sont utilisés dans ces Conditions d’utilisation, les mots « Nom de l’Organisation », « nous », « notre » et « nos » font référence à Agrocentre Fertibec y compris ses représentants, administrateurs et employés, avec laquelle vous concluez le présent Contrat. Les termes « vous » ou « votre » désignent la personne qui accède ou utilise le Site web, que ce soit à titre de visiteur ou d’utilisateur. Si vous concluez le présent Contrat pour le compte d'une entité juridique, vous déclarez que vous avez l’autorisation ou le pouvoir de lier cette entité juridique au présent Contrat, auquel cas les termes « vous » ou « votre » désignent cette entité juridique.

1.    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de confidentialité ([insérer lien URL]), qui décrit notamment nos pratiques en matière de traitement des renseignements personnels (la « Politique de confidentialité »), est incorporée aux présentes par référence et fait partie intégrante de ce Contrat.

2.    MODIFICATIONS

En accédant ou en utilisant le Site web, vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions d’utilisation puissent être modifiées conformément aux dispositions énoncées ci-dessous et êtes invité à les consulter régulièrement.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et modifier les Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. En cas de modification, nous publierons la version mise à jour des Conditions d’utilisation sur notre Site web et actualiserons le numéro de version et la date de la dernière mise à jour figurant au pied de page du document. Nous vous encourageons donc à consulter nos Conditions d’utilisation lorsque vous visitez le Site web afin d’obtenir un avis des Conditions d’utilisation mises à jour en temps opportun. Si vous n'approuvez pas les Conditions d’utilisation mises à jour, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site web. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site Web après la publication de Conditions d’utilisation mises à jour constitue une acceptation de ces Conditions d’utilisation mises à jour.

3.    CONTENU

Aux fins des présentes, « Contenu » désigne tous les matériaux et contenus mis à la disposition des utilisateurs sur le Site web, y compris les avis, directives, communications, textes, fils RSS, graphiques, images, illustrations, œuvres audiovisuelles, éléments multimédias, photographies, vidéos, musique, enregistrements sonores, politiques, documents, logiciels, informations, données et tout autre œuvre, incluant la manière dont ce Contenu est présenté.

Contenu de tiers — Le Contenu consulté ou disponible sur le Site web ou via Internet peut appartenir à des tiers (le « Contenu de tiers ») et être protégé par des droits de propriété intellectuelle, incluant des droits d’auteurs et des marques de commerce, ou d’autres droits exclusifs et lois. Rien dans votre utilisation du Site web ou dans les présentes Conditions d’utilisation ne vous accorde de droit, titre ou intérêt dans ce Contenu de tiers, à l’exception du droit d’utilisation du Site web qui vous est octroyé conformément aux Conditions d’utilisation.

Sites web de tiers — Le Site web peut contenir des liens vers du Contenu de tiers disponibles sur des sites web de tiers indépendants (les « Sites web de tiers »). Ces liens sont fournis à titre indicatif seulement. L’Organisation n’est pas responsable du Contenu de tiers ni de la qualité, de la sécurité, de la disponibilité, de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la conformité avec la loi et des politiques ou pratique de ces Sites web de tiers. Nous n’endossons pas les Sites web de tiers et ne faisons aucune représentation à leur sujet ou à l’égard de leur contenu. Si vous choisissez d’accéder à un Site web de tiers dont le lien se trouve sur notre Site Web, vous le faites à vos propres risques.

4.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ

Contenu de l’Organisation — Sauf indication contraire expresse, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site web et à tout Contenu, aux URL, noms de domaine, codes sources, procédés, marques de commerce, noms commerciaux, logos, noms de produits et de services, œuvres ou autres éléments pouvant faire l’objet d’un droit d’auteur, enregistrés ou non, reconnus par les lois applicables, y compris (a) toute amélioration ou modification à l’un ou l’autre des éléments qui précèdent, (b) toute demande d’enregistrement ou de renouvellement pour ce qui précède et (c) les licences et les sous-licences pour la propriété intellectuelle de tiers (collectivement, le « Contenu de l’Organisation ») de même que tous les produits dérivés, traductions et mises à jour du Contenu de l’Organisation, sont la propriété exclusive de l’Organisation et sont protégés par le droit d’auteur, des marques de commerce ou autres droits de propriété et lois. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par l’Organisation. 

Licence — Sous réserve de votre respect des Conditions d’utilisation et de toute autre entente conclue entre vous et nous, l’Organisation vous accorde, pour votre usage personnel seulement, une licence gratuite limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site web et son Contenu pendant la durée du présent Contrat. Rien dans le présent Contrat ne vous confère un droit, titre ou intérêt sur le Contenu de l’Organisation, à l’exception du droit limité d’accéder et/ou d’utiliser le Site web conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Il vous est interdit de copier, modifier, désassembler, reproduire, adapter, vendre, revendre, de compiler ou d’extraire tout Contenu, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, et sur quelque support que ce soit, existant ou futur, y compris la traduction du Contenu dans toute autre langue, sauf dans la mesure expressément permise par ces Conditions d’utilisation. Toute autre utilisation du Contenu de l’Organisation est strictement interdite et constitue une violation des dispositions des lois canadiennes sur la propriété intellectuelle ou des autres droits de propriété et lois applicables. L’Organisation fera respecter ses droits de propriété intellectuelle dans la mesure permise par les lois applicables.

5.    POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Utilisation acceptable — Vous ne devez utiliser le Site web et son Contenu qu’à des fins licites et conformément aux règles énoncées dans la présente section. Si, à tout moment, vous prenez connaissance d’une violation des présentes Conditions d’utilisation par une personne ou une entité, vous vous engagez à nous en informer immédiatement pour que nous puissions enquêter et, le cas échéant, faire cesser ou remédier à cette violation.

Utilisations interdites — Sans limiter la généralité des restrictions énoncées ci-dessous, vous vous engagez à ne pas faire ou permettre, directement ou indirectement, l’une des actions suivantes en relation avec le Site web :

(i)   publier, télécharger, traduire, utiliser, téléverser, reproduire, distribuer ou autrement transmettre tout Contenu qui :

a.    est diffamatoire, contrefait ou illégal;

b.    est inapproprié, profane, dégradant, obscène, indécent ou contient des informations sans contrôles d’accès appropriés ou légalement requis (lesquels contrôles ne seront en aucun cas notre responsabilité);

c.     donne lieu à une responsabilité civile ou porte atteinte à nos droits ou aide quelqu’un d’autre à porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers, y compris la violation de droits d’auteur, l’atteinte à la vie privée, la contrefaçon de marque de commerce ou la diffamation;

d.    constitue des menaces, du harcèlement, de l’intimidation, des abus ou toute conduite qui porte atteinte aux droits d’autrui;

e.    constitue une infraction criminelle, ou participe ou aide d’autres personnes à commettre une infraction criminelle;

f.     contient un virus, un rançongiciel, un cheval de Troie, un ver, un logiciel espion ou tout autre programme ou logiciel malveillant, incluant les outils de type « web scraping ».

g.    constitue des communications commerciales non autorisées ou non sollicitées, des communications indésirables ou de masse ou d’autres « pourriels » (qu’elles utilisent ou non des services de messagerie électronique, y compris la messagerie instantanée, un blogue ou un pourriel de commentaires) ou sont autrement massives ou non sollicitées;

(ii)  perturber, désactiver ou menacer l’intégrité, le fonctionnement ou la sécurité du Site web; 

(iii) sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site web ou enfreindre ses mesures de sécurité;

(iv) désactiver ou contourner toute mesure de contrôle d’accès ou processus ou procédure en lien avec le Site web;

(v)  concéder une sous-licence, partager, revendre, reproduire, copier, distribuer, redistribuer ou exploiter à des fins commerciales toute partie, utilisation ou accès au Site web, à moins d’avoir préalablement obtenu notre autorisation expresse à cet effet;

(vi) extraire, rassembler, collecter ou stocker des renseignements personnels de tiers sans leur consentement explicite.

Recours — Sans limiter les autres droits que nous pourrions avoir et sous réserve de toute entente conclue entre vous et nous, l’Organisation, peut, sans préavis, suspendre, restreindre ou mettre fin à votre accès et à votre utilisation du Site web et prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée si, à notre seule et absolue discrétion, nous déterminons ou estimons que vous avez enfreint l’une des dispositions des Conditions d’utilisation.

6.    EXCLUSION DE GARANTIES

L’UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU EST FOURNIE SANS GARANTIE OU DÉCLARATION D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS QUANT À LA CONNECTIVITÉ, LA PERFORMANCE, LE FONCTIONNEMENT, LA DISPONIBILITÉ, LA FIABILITÉ, L’ACTUALITÉ, LA SÉCURITÉ, LA QUALITÉ, LA CAPACITÉ OU L’EXACTITUDE DU SITE WEB ET DU CONTENU. L’ORGANISATION NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES RETARDS, INTERRUPTIONS, DÉFAILLANCES ACCIDENTELLES, PANNES DE SERVICE OU AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION D’INTERNET, DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU D’AUTRES SYSTÈMES OU RÉSEAUX QUI SONT EXPLOITÉS PAR DES TIERS OU ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. L’ORGANISATION REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES CONDITIONS, GARANTIES ET DÉCLARATIONS, EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES.

7.    LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI L’ORGANISATION NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES DOMMAGES RÉELS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE DONNÉES, LES PERTES DE CLIENTÈLE, INTERRUPTIONS DE SERVICES, DOMMAGES INFORMATIQUES OU DÉFAILLANCES DU SYSTÈME, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC (i) LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AINSI QUE VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LE SITE WEB, SON CONTENU ET LES SERVICES QUI Y SONT OFFERTS, ET CE, MÊME SI L’ORGANISATION A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU CONTRAT ENTRE VOUS ET L’ORGANISATION. SI LA LOI APPLICABLE N’AUTORISE PAS L’UNE OU PLUSIEURS DES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, CERTAINES DES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION.

8.    INDEMNISATION

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager l’Organisation contre toute réclamation, responsabilité, tous dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses, frais ou honoraires (y compris tous les frais juridiques et comptables raisonnables) découlant de ou en relation à : (i) votre violation des présentes Conditions d’utilisation, (ii) tout atteinte ou manquement découlant de votre utilisation du Site web et de son Contenu ou (iii) votre violation de toute loi ou de tout règlement ou droit de tiers tels que les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité, autrement que comme expressément autorisé en vertu des présentes.

L’Organisation se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à une indemnisation de votre part. Vous vous engagez également à coopérer pleinement et raisonnablement à la défense de toute réclamation, le cas échéant. 

9.    DROIT APPLICABLE

Le présent contrat et les autres politiques disponibles sur le Site web seront régis et interprétés en conformité avec les lois de la province de Québec. Tous les différends, réclamations et poursuites découlant de ou en lien avec les présentes Conditions d’utilisation seront résolus ou tranchés au Québec, au Canada. Vous vous soumettez et acceptez la compétence et la juridiction exclusive des cours de la province de Québec et des cours fédérales sises en la province de Québec.

10.  NOUS CONTACTER

Toute question ou commentaire concernant les Conditions d’utilisation, le Site web ou nos services, y compris les rapports de liens qui ne fonctionnent pas, doivent être soumis par écrit à l’adresse suivante : info@agrofertibec.com